B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 373 Versions de la disposition

2013-03-18

373. Pendant l’existence du bâtiment, doivent être consignés dans un registre ou dans une annexe à celui-ci, disponible sur les lieux à des fins de consultation par la Régie, les renseignements ou les documents suivants se rapportant au bâtiment:

1°  les coordonnées du propriétaire;

2°  s’ils sont disponibles, la copie des plans relatifs aux travaux de construction des façades tels qu’exécutés, toute photographie et tout document ou renseignement technique relatif aux modifications qui y ont été apportées;

3°  la description des travaux de réparation, de modification ou d’entretien qui ont été effectués sur des éléments de façade;

4°  la description des réparations répétées pour régler un même problème;

5°  les rapports de vérification des façades.

D. 1263-2012, a. 1.